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En vigueur

Article 754 du Code rural (ancien)

Version en vigueur depuis le 19 avril 1955 · Livre V : Crédit agricole > Titre IV : Dispositions diverses > Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de…

Les prêts sont consentis pour une durée de treize années au maximum.

Ils sont remboursables par annuités égales.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.