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En vigueur

Article R772-1 du Code pénitentiaire

Version en vigueur depuis le 6 juin 2026 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
R. 112-2 à R. 112-4
R. 112-7 à R. 112-9Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023
R. 112-15 à R. 112-17
R. 112-22Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
R. 112-23 à R. 112-45
R. 112-46Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023
R. 112-47 à R. 112-52
R. 112-53Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023
R. 112-54 à R. 112-66
R. 113-9-1 à R. 113-9-4Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
R 113-12 à R. 113-14
R. 113-14-1Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024
R. 113-15 à R. 113-57
R. 113-58Décret n° 2026-444 du 2 juin 2026
R. 113-65
R. 113-66Décret n° 2024-1229 du 30 décembre 2024
R. 115-21Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024
R. 115-22 à R. 122-7
R. 122-8 à R. 122-9Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024
R. 122-10 à R. 136-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.