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À venir

Article 5 du Décret n° 2026-444 du 2 juin 2026 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité » (GENESIS)

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire

Art. R752-1, Art. R762-1, Art. R772-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire

Art. R753-1, Art. R763-1, Art. R773-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. R251

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la justice pénale des mineurs

Art. D721-1, Art. D722-1, Art. D723-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.