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En vigueur

Article R412-51 du Code pénitentiaire

Version en vigueur depuis le 1er décembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES > Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION > Chapitre II : TRAVAIL > Section 4 : Temps de travail et rémunération > Sous-section 1 : Temps de…

La durée quotidienne de travail effectif par la personne détenue ne peut excéder dix heures.

Les horaires prévoient le temps nécessaire au repos, aux repas, à la promenade et aux activités éducatives et de loisirs, dans le respect des dispositions légales relatives au repos hebdomadaire.

Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.