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En vigueur

Article R412-50 du Code pénitentiaire

Version en vigueur depuis le 1er décembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES > Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION > Chapitre II : TRAVAIL > Section 4 : Temps de travail et rémunération > Sous-section 1 : Temps de…

La quotité de travail effectif à temps complet de chaque personne détenue est fixée à trente-cinq heures par semaine.

Est considérée comme personne détenue travaillant à temps partiel, la personne détenue dont la durée du travail est inférieure :

1° A la durée prévue au premier alinéa du présent article ;

2° A la durée de travail annuelle résultant de l'application, durant cette période, de la durée prévue au premier alinéa du présent article, soit 1 771 heures.

La quotité de travail minimale hebdomadaire de chaque personne détenue travaillant à temps partiel ne peut être inférieure à dix heures.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.