Article R412-115 du Code pénitentiaire
Version en vigueur depuis le 30 novembre 2024 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES > Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION > Chapitre II : TRAVAIL > Section 10 : Médecine du travail en détention > Sous-section 2 : Suivi…
Toute personne détenue affectée à un poste de travail présentant, au sens des dispositions de l'article R. 4624-23 du code du travail, des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou celle de toute autre personne évoluant dans l'environnement immédiat de travail bénéficie, à l'issue de l'examen médical d'aptitude, d'un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu'il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail au plus tard deux ans après la visite du médecin du travail.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention art. 2
- Cite Code du travail art. R4624-23
- Cite Code du travail art. L4624-1
- Cite Code du travail art. L4624-1
- Cite Code du travail art. L4624-1
- Cite Code du travail art. R4624-23
- Cite Code du travail art. L4624-1
- Cite Code du travail art. R4624-23
- Cite Code du travail art. L4624-1
- Cite Code du travail art. L4624-1
- Cite Code du travail art. R4624-23
- Cite Code du travail art. R4624-23
- Cite Code du travail art. R4624-23
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.