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En vigueur

Article R311-5 du Code pénitentiaire

Version en vigueur depuis le 1er mai 2022 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES > Titre Ier : ACCÈS AU DROIT > Chapitre Ier : ACCÈS À L'INFORMATION > Section 1 : Dispositions générales

Le chef de l'établissement pénitentiaire et le personnel assurent par les moyens les plus appropriés l'information des personnes détenues et recueillent les observations et suggestions que celles-ci présentent.

Jurisprudence appliquant l'article R311-5 du Code pénitentiaire

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.