Article R224-25 du Code pénitentiaire
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE > Titre II : MAINTIEN DE LA SECURITE > Chapitre IV : PLACEMENT ET PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SÉCURISÉS > Section 1 : Quartiers…
La liste des personnes détenues placées en quartier de prise en charge de la radicalisation est communiquée à l'équipe de l'unité sanitaire de l'établissement pénitentiaire à chaque modification de l'effectif.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.
- Cite Code pénitentiaire - art. R113-37 (V) art. R113-37
- Cite Code pénitentiaire - art. R753-1 (M) art. R753-1
- Cite Code pénitentiaire - art. R763-1 (M) art. R763-1
- Cite Code pénitentiaire - art. R773-1 (M) art. R773-1
- Deplace Décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 - art. 1 art. 1
- Concordance Code de procédure pénale - art. R57-7-84-24 (Ab) art. R57-7-84-24
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.