Article R213-20 du Code pénitentiaire
Version en vigueur depuis le 1er mai 2022 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES > Chapitre III : ENCELLULEMENT > Section 2 : Modalités d'encellulement > Sous-section 2…
Les cellules du quartier d'isolement ont un ameublement identique à celui des cellules de détention ordinaire.
Les personnes détenues accèdent aux installations sportives et aux cours de promenade propres au quartier d'isolement.
Les personnes détenues ne participent pas aux offices célébrés en détention, sauf autorisation individuelle accordée par le chef de l'établissement pénitentiaire. En accord avec les représentants des différents cultes, des offices particuliers peuvent être mis en place.
Les dispositions du règlement intérieur, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, relatives à l'isolement, sont affichées dans le quartier d'isolement. Chaque personne détenue placée au quartier d'isolement en reçoit une copie.
Jurisprudence appliquant l'article R213-20 du Code pénitentiaire
- Tribunal administratif de Melun, 5 mai 2023, n° 2304100
des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article R . 213 - 20 du code pénitentiaire dès lors que, d'une part, sa cellule ne comporte pas de douche individuelle, la cabine de douche…
- Tribunal administratif de Lille, 25 juin 2025, n° 2505837
Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Terme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en…
- Tribunal administratif de Poitiers, 24 novembre 2022, n° 2202915
Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. … Enfin, aux termes de l'article R…
- Tribunal administratif d'Orléans, 8 juillet 2025, n° 2300497
Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience…
- Tribunal administratif de Caen, 17 octobre 2022, n° 2202314
Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. … Enfin, aux…
- Tribunal administratif d'Orléans, 9 avril 2026, n° 2401297
Vu : - le code pénitentiaire ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience…
- Tribunal administratif d'Orléans, 20 novembre 2025, n° 2302011
Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience…
- Tribunal administratif d'Orléans, 23 décembre 2025, n° 2303231
Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. ……
Textes liés
- Codifié par Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.
- Crée Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.
- Cite Code pénitentiaire - art. L112-4 (V) art. L112-4
- Cite Code pénitentiaire - art. R112-22 (V) art. R112-22
- Cite Code pénitentiaire - art. R213-17 (V) art. R213-17
- Cite Code pénitentiaire - art. R753-1 (M) art. R753-1
- Concordance Code de procédure pénale - art. Annexe à l'article R57-6-18 (Ab), art. 7 RI-type, I art. Annexe à l'article R57-6-18
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire
- Crée Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire
- Concordance Code de procédure pénale art. Annexe à l'article R57-6-18
- Cite Code pénitentiaire art. L112-4
- Cite Code pénitentiaire art. R112-22
- Cite Code pénitentiaire art. R112-22
- Cite Code pénitentiaire art. R112-22
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.