Article R211-1 du Code pénitentiaire
Version en vigueur depuis le 15 décembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE > Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES > Chapitre Ier : AFFECTATION EN DÉTENTION > Section 1 : Séparation des femmes et des hommes
Les femmes et les hommes sont détenus dans des établissements pénitentiaires distincts ou dans des quartiers distincts d'un même établissement.
Dans ce dernier cas, toutes dispositions doivent être prises pour qu'aucune communication entre les uns et les autres ne soit possible, à l'exception des activités organisées sur le fondement des dispositions de l'article L. 411-3, au cours et à l'occasion desquelles les femmes et les hommes peuvent communiquer.
Les femmes détenues ne sont surveillées que par des personnels féminins. Toutefois, l'encadrement peut comporter des personnels masculins.
En outre, les personnels surveillant des activités organisées de façon mixte peuvent être des personnels tant féminins que masculins.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.
- Cite Code pénitentiaire - art. L411-3 art. L411-3
- Cite Code pénitentiaire - art. R753-1 (M) art. R753-1
- Cite Code pénitentiaire - art. R763-1 (M) art. R763-1
- Cite Code pénitentiaire - art. R773-1 (MMN) art. R773-1
- Modifie Décret n°2023-1169 du 12 décembre 2023 - art. 1 art. 1
- Concordance Code de procédure pénale - art. Annexe à l'article R57-6-18 (Ab), art. 1 RI-type art. Annexe à l'article R57-6-18
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.