Article R122-9 du Code pénitentiaire
Version en vigueur depuis le 18 juillet 2024 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE > Titre II : DÉONTOLOGIE > Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE > Section 1 : Devoirs généraux
La formule du serment est la suivante :
“ Je déclare solennellement m'engager à servir dans le respect des principes de la République, à bien et loyalement remplir mes fonctions, à observer les devoirs qu'elles m'imposent dans le strict respect des personnes confiées au service public pénitentiaire et de leurs droits, à me conformer à la loi et aux ordres reçus et à ne faire qu'un usage légitime des pouvoirs qui me sont confiés. ”
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Textes liés
- Concordance Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010 - art. (Ab)
- Codifié par Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.
- Cite Code pénitentiaire - art. R722-1 (M) art. R722-1
- Cite Code pénitentiaire - art. R732-1 (M) art. R732-1
- Cite Code pénitentiaire - art. R742-1 (M) art. R742-1
- Cite Code pénitentiaire - art. R752-4 (M) art. R752-4
- Cite Code pénitentiaire - art. R762-5 (V) art. R762-5
- Cite Code pénitentiaire - art. R772-5 (T) art. R772-5
- Modifie Décret n°2024-837 du 16 juillet 2024 - art. 3 art. 3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.