Article 3 du Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024 relatif à la prestation de serment des agents de l'administration pénitentiaire
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. R122-9
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Cité ou modifié par
- Modifie Code pénitentiaire art. R122-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.