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En vigueur

Article R122-5 du Code pénitentiaire

Version en vigueur depuis le 1er mai 2022 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE > Titre II : DÉONTOLOGIE > Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE > Section 1 : Devoirs généraux

Les personnels de l'administration pénitentiaire se doivent mutuellement respect, aide et assistance dans l'exercice de leurs missions.

Jurisprudence appliquant l'article R122-5 du Code pénitentiaire

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.