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En vigueur

Article R113-58 du Code pénitentiaire

Version en vigueur depuis le 6 juin 2026 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE > Titre Ier : ACTEURS > Chapitre III : PERSONNELS > Section 2 : Missions et attributions > Sous-section 3 : Missions et attributions des personnels…

Le présent traitement peut faire l'objet d'une interconnexion avec le traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile et le système de gestion informatisée des personnes placées sous surveillance électronique.

Il peut faire l'objet d'une mise en relation avec le traitement automatisé dénommé " Cassiopée ", le traitement automatisé du casier judiciaire national et le traitement de données à caractère personnel dénommé “gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité” (GENESIS).

Toutefois, aucune des données mentionnées par les dispositions de l'article R. 113-51 ne peut faire l'objet d'une interconnexion ou d'une mise en relation.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.