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En vigueur

Article R112-16 du Code pénitentiaire

Version en vigueur depuis le 1er mai 2022 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE > Titre Ier : ACTEURS > Chapitre II : ORGANISATION > Section 2 : Services déconcentrés > Sous-section 2 : Établissements pénitentiaires > Paragraphe 1…

Les centres pénitentiaires peuvent comporter les quartiers suivants :

1° " Quartier maison centrale " ;

2° " Quartier centre de détention " ;

3° " Quartier de semi-liberté " ;

4° " Quartier maison d'arrêt ".

Ils peuvent aussi comporter des quartiers dénommés " Structures d'accompagnement vers la sortie ".

Jurisprudence appliquant l'article R112-16 du Code pénitentiaire

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.