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En vigueur

Article 721-1 du Code pénal

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2026 · Partie législative > Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte > Chapitre Ier : Dispositions générales

Pour l'application des livres Ier à V du présent code dans le Département-Région de Mayotte, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.

Jurisprudence appliquant l'article 721-1 du Code pénal

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.