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En vigueur

Article 711-3 du Code pénal

Version en vigueur depuis le 5 juin 2016 · Partie législative > Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie > Chapitre Ier : Dispositions générales

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.

Jurisprudence appliquant l'article 711-3 du Code pénal

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.