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En vigueur

Article 324-5 du Code pénal

Version en vigueur depuis le 14 mai 1996 · Partie législative > Livre III : Des crimes et délits contre les biens > Titre II : Des autres atteintes aux biens > Chapitre IV : Du blanchiment > Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé

Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction à l'occasion de laquelle ont été commises les opérations de blanchiment.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.