Article 324-5 du Code pénal
Version en vigueur depuis le 14 mai 1996 · Partie législative > Livre III : Des crimes et délits contre les biens > Titre II : Des autres atteintes aux biens > Chapitre IV : Du blanchiment > Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé
Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction à l'occasion de laquelle ont été commises les opérations de blanchiment.
Textes liés
- Codifié par Loi 92-685 1992-07-22
- Créé par Loi n°96-392 du 13 mai 1996 - art. 1 () JORF 14 mai 1996 art. 1
- Cite Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 45 (VT) art. 45
- Cite Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 39 (VT) art. 39
- Cite Code de la commande publique - art. L2141-1 (V) art. L2141-1
- Cite Code de la commande publique - art. L2341-1 (V) art. L2341-1
- Cite Code de la commande publique - art. L3123-1 (V) art. L3123-1
Cité ou modifié par
- Cite Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics art. 45
- Cite Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics art. 45
- Cite Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics art. 45
- Cite Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession art. 39
- Cite Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession art. 39
- Créé par Loi n° 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime art. 1
- Cite Code de la commande publique art. L2141-1
- Cite Code de la commande publique art. L2341-1
- Cite Code de la commande publique art. L3123-1
- Cite Code de la commande publique art. L2141-1
- Cite Code de la commande publique art. L2341-1
- Cite Code de la commande publique art. L3123-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.