Aller au contenu
En vigueur

Article 321-5 du Code pénal

Version en vigueur depuis le 1er mars 1994 · Partie législative > Livre III : Des crimes et délits contre les biens > Titre II : Des autres atteintes aux biens > Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines > Section 1 : Du recel

Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé.

Textes liés

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.