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En vigueur

Article 8 du Code minier

Version en vigueur depuis le 21 août 1956 · Livre Ier : Régime général > Titre II : Des recherches de mines.

L'explorateur, non bénéficiaire d'un permis exclusif de recherches, ne peut disposer des produits extraits du fait de ses recherches que s'il y est autorisé par arrêté préfectoral ; toutefois, s'il s'agit de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, l'explorateur a le droit de disposer librement de ces produits.

Jurisprudence appliquant l'article 8 du Code minier

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.