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En vigueur

Article 251-32 du Code minier

Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Livre III : Dispositions sociales > Titre II : Délégués mineurs > Chapitre II : Délégués permanents de la surface

Les articles 239 à 241 et 241-8 à 241-10 sont applicables aux élections des délégués de la surface.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.