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En vigueur

Article 148 du Code minier

Version en vigueur depuis le 1er mars 2011 · Livre II : Régimes particuliers > Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides.

Les gisements non attribués aux Charbonnages de France peuvent donner lieu à l'octroi de titres miniers dans les conditions prévues au livre Ier du présent code.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.