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En vigueur

Article L124-2 du Code minier (nouveau)

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · PARTIE LÉGISLATIVE > LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES > TITRE II : LA RECHERCHE > Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques > Section 2 : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques >…

Pour la recherche de gîtes géothermiques, sont considérées comme substances connexes :

1° Les substances contenues dans une masse minérale ou fossile dont l'abattage est indispensable pour permettre l'extraction des substances mentionnées dans le titre ou l'autorisation ;

2° Les substances extraites des fluides caloporteurs.

Jurisprudence appliquant l'article L124-2 du Code minier (nouveau)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.