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En vigueur

Article 890 du Code général des impôts

Version en vigueur depuis le 1er juillet 1979 · Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première Partie : Impôts d'État > Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière > Chapitre II : Droits de timbre > Section…

Dans tous les cas où la loi fiscale prévoit une exemption des droits de timbre, cette exemption emporte également dispense de la formalité.

Jurisprudence appliquant l'article 890 du Code général des impôts

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.