Article 39 AB du Code général des impôts
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2008 · Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première Partie : Impôts d'État > Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées > Chapitre premier : Impôt sur le revenu > Section II : Revenus imposables > 1re…
Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2011 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service.
Versions de l'article (10)
- Version du 29 décembre 2008 (en vigueur)
- Version du 29 décembre 2007 au 29 décembre 2008
- Version du 31 décembre 2006 au 29 décembre 2007
- Version du 31 mars 2002 au 31 décembre 2006
- Version du 31 mars 2001 au 29 décembre 2001
- Version du 31 mars 1999 au 31 décembre 2000
- Version du 12 mai 1996 au 31 mars 1999
- Version du 27 octobre 1995 au 12 mai 1996
- Version du 1er janvier 1993 au 27 octobre 1995
- Version du 30 décembre 1990 au 1er janvier 1993
Textes liés
- Cite Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 9 (V) art. 9
- Modifie Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Code général des impôts, CGI. - art. 1518 A (VD) art. 1518 A
- Cite Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 02 (V) art. 02
- Cite Livre des procédures fiscales - art. L80 B (V) art. L80 B
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.