Article 1599 M du Code général des impôts
Version en vigueur du 1er janvier 2015 au 8 novembre 2014 · Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes > TITRE 0-II BIS : IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE…
La métropole de Lyon perçoit le produit des impositions ou fractions d'impositions mentionnées au I de l'article 1586.
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Cité ou modifié par
- Abrogé par Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon art. 17
- Cite Code général des impôts art. 1586
- Cite Code général des impôts art. 1586
- Cite Code général des impôts art. 1586
- Cite Code général des impôts art. 1586
- Cite Code général des impôts art. 1586
- Cite Code général des impôts art. 1586
- Cite Code général des impôts art. 1586
- Cite Code général des impôts art. 1586
- Cite Code général des impôts art. 1586
- Cite Code général des impôts art. 1586
- Cite Code général des impôts art. 1586
- Cite Code général des impôts art. 1586
- Cite Code général des impôts art. 1586
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.