Article 1395 B du Code général des impôts
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023 · Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes > Titre premier : Impositions communales > Chapitre premier…
I. – (Abrogé).
II. – A compter du 1er janvier 2005, les terrains nouvellement plantés en arbres truffiers sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant les cinquante premières années du semis, de la plantation ou de la replantation.
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Textes liés
- Cite Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 - art. 81 art. 81
- Modifie Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 144 art. 144
- Cite Code général des impôts, CGI. - art. 1395 F (VT) art. 1395 F
- Cite Code général des impôts, CGI. - art. 1395 G (V) art. 1395 G
- Cite Code général des impôts, CGI. - art. 1639 A quater (M) art. 1639 A quater
- Cite Code général des impôts, CGI. - art. 1640 (M) art. 1640
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.