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En vigueur

Article L112-2 du Code forestier (nouveau)

Version en vigueur depuis le 25 août 2021 · Partie législative > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS > TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS > Chapitre II : Principes généraux

Tout propriétaire exerce sur ses bois et forêts tous les droits résultant de la propriété dans les limites spécifiées par le présent code et par la loi, afin de contribuer, par une gestion durable, à l'équilibre biologique et à la satisfaction des besoins en bois et autres produits forestiers.

Il en réalise le boisement, l'aménagement et l'entretien conformément à une gestion durable et multifonctionnelle.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.