Article D313-1 du Code forestier (nouveau)
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2012 · Partie réglementaire > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles >…
Pour chaque grand type de peuplement et pour chaque grande option sylvicole régionale, le règlement type de gestion comprend :
1° L'indication de la nature des coupes ;
2° Une appréciation de l'importance et du type des prélèvements proposés ;
3° Des indications sur les durées de rotation des coupes et les âges ou diamètres d'exploitabilité ;
4° La description des travaux nécessaires à la bonne conduite du peuplement et, le cas échéant, à sa régénération ;
5° Des indications sur les essences recommandées ou possibles par grands types de milieu ;
6° Des indications sur la prise en compte des principaux enjeux écologiques ;
7° Des indications sur les stratégies recommandées de gestion des populations de gibier faisant l'objet d'un plan de chasse en application de l'article L. 425-2 du code de l'environnement, en fonction des orientations sylvicoles identifiées par le schéma régional de gestion sylvicole et des grandes unités de gestion cynégétique.
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Cité ou modifié par
- Concordance Code forestier art. R222-21
- Codifié par LEGITEXT000026123610
- Crée Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier
- Cite Code de l'environnement art. L425-2
- Cite Code de l'environnement art. L425-2
- Cite Code de l'environnement art. L425-2
- Cite Code de l'environnement art. L425-2
- Cite Code de l'environnement art. L425-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.