Article D212-9 du Code forestier (nouveau)
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2012 · Partie réglementaire > LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER > TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER > Chapitre II : Principes d'aménagement > Section 2 : Règlement type de gestion
Le règlement type de gestion comprend, pour chaque grand type de peuplements et pour chaque grande option sylvicole régionale :
1° L'indication de la nature des coupes ;
2° Une appréciation de l'importance et du type des prélèvements proposés ;
3° Des indications sur la durée de rotation prévue entre deux coupes, l'âge et le diamètre d'exploitabilité ;
4° La description des travaux nécessaires à la bonne conduite du peuplement et, le cas échéant, à sa régénération ;
5° Des indications sur les stratégies recommandées de gestion des populations de gibier faisant l'objet d'un plan de chasse en application de l'article L. 425-2 du code de l'environnement, en fonction des orientations sylvicoles et des grandes unités de gestion cynégétique identifiées par la directive régionale d'aménagement.
Il comprend en outre les analyses, propositions de travaux d'équipement ou d'intervention jugés nécessaires pour répondre aux enjeux d'intérêt général qui s'attachent à la gestion des forêts de l'Etat.
Il est soumis pour avis à l'établissement public du parc national en tant qu'il le concerne.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
- Crée Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V)
- Concordance Code forestier - art. R133-7 (Ab), al. 2, al. 4 à 11 art. R133-7
- Cite Code de l'environnement - art. L425-2 (V) art. L425-2
- Cite Code forestier (nouveau) - art. R213-21 (V) art. R213-21
- Cite Code forestier (nouveau) - art. R272-4 (V) art. R272-4
Cité ou modifié par
- Concordance Code forestier art. R133-7
- Codifié par LEGITEXT000026123610
- Crée Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier
- Cite Code de l'environnement art. L425-2
- Cite Code de l'environnement art. L425-2
- Cite Code de l'environnement art. L425-2
- Cite Code de l'environnement art. L425-2
- Cite Code de l'environnement art. L425-2
- Cite Code forestier (nouveau) art. R213-21
- Cite Code forestier (nouveau) art. R272-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.