Article D212-2 du Code forestier (nouveau)
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2012 · Partie réglementaire > LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER > TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER > Chapitre II : Principes d'aménagement > Section 1 : Document d'aménagement
Le document d'aménagement est préparé par l'Office national des forêts.
Jurisprudence appliquant l'article D212-2 du Code forestier (nouveau)
- Conseil d'État, 27 septembre 2022, n° 451627
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en…
- Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 27/09/2022, 451627
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.