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En vigueur

Article R225 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 26 janvier 2002 · Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des…

La liste électorale spéciale et le tableau annexe peuvent faire l'objet de recours en application des dispositions des articles R. 12 à R. 15-7.

Jurisprudence appliquant l'article R225 du Code électoral

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.