Article R21 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre Ier…
Par dérogation à l'article R. 25-2, les délais mentionnés aux sections I à III du présent chapitre sont exprimés en jours calendaires.
Jurisprudence appliquant l'article R21 du Code électoral
- Délibération portant adoption d'une recommandation concernant la révision et la communication des listes électorales
Electoral : Considérant qu'en vertu de l'article L 11 du Code Electoral : "sont inscrits sur les listes électorales, sur leur demande : 1°) Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent…
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Codifié par Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
- Texte source Arrêté du 28 novembre 1997
- Texte source Arrêté du 28 novembre 1997 - art. 1 (V) art. 1
- Texte source Arrêté du 28 novembre 1997 - art. 2 (V) art. 2
- Texte source Arrêté du 28 novembre 1997 - art. 3 (V) art. 3
- Texte source Arrêté du 28 novembre 1997 - art. 4 (V) art. 4
- Texte source Arrêté du 28 novembre 1997 - art. 5 (V) art. 5
- Texte source Arrêté du 28 novembre 1997 - art. 6 (V) art. 6
- Texte source Arrêté du 28 novembre 1997 - art. 7 (V) art. 7
- Modifie Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Code électoral - Section 1 : Conditions d'inscription sur une li... (V)
- Cite Code électoral - art. R25-2 art. R25-2
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales art. 1
- Cite Code électoral art. R25-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.