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En vigueur

Article R176-3-11 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 9 mai 2026 · Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 5 : Opérations de vote > Sous-section 4 : Vote par correspondance électronique

Lorsque les circonstances le justifient et afin de faciliter l'exercice de leur droit de vote par les électeurs, le bureau de vote électronique peut retarder l'heure de clôture du vote par correspondance électronique.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.