Article R176-1-8 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 5 : Opérations de vote > Sous-section 2 : Vote à l'urne
Des affiches contenant le texte des articles 3 et 4 de la loi organique du 31 janvier 1976 susmentionnée et des articles L. 12 à L. 14, L. 30, L. 59 à L. 62, L. 62-2 à L. 66, L. 86 à L. 88, L. 93, L. 98, L. 113, L. 116, du premier alinéa de l'article L. 117, des articles R. 63 à R. 65 et R. 67 du présent code sont fournies par le ministère des affaires étrangères et placardées à l'intérieur des locaux des ambassades et des postes consulaires pendant la période électorale et à l'entrée de chaque bureau de vote le jour du scrutin.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 5 art. 5
- Cite Code électoral - art. L113 (V) art. L113
- Cite Code électoral - art. L116 (V) art. L116
- Cite Code électoral - art. L117 (V) art. L117
- Cite Code électoral - art. L12 (V) art. L12
- Cite Code électoral - art. L30 (V) art. L30
- Cite Code électoral - art. L59 (V) art. L59
- Cite Code électoral - art. L62-2 (V) art. L62-2
- Cite Code électoral - art. L86 (V) art. L86
- Cite Code électoral - art. L93 (V) art. L93
- Cite Code électoral - art. L98 (V) art. L98
- Cite Code électoral - art. R63 (V) art. R63
- Cite Code électoral - art. R67 (V) art. R67
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen art. 5
- Cite Code électoral art. L59
- Cite Code électoral art. L62-2
- Cite Code électoral art. L93
- Cite Code électoral art. L93
- Cite Code électoral art. L98
- Cite Code électoral art. L98
- Cite Code électoral art. L98
- Cite Code électoral art. L116
- Cite Code électoral art. L116
- Cite Code électoral art. L117
- Cite Code électoral art. L117
- Cite Code électoral art. R63
- Cite Code électoral art. R63
- Cite Code électoral art. R67
- Cite Code électoral art. L117
- Cite Code électoral art. R67
- Cite Code électoral art. L117
- Cite Code électoral art. R63
- Cite Code électoral art. L12
- Cite Code électoral art. L12
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- Cite Code électoral art. L30
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- Cite Code électoral art. L113
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- Cite Code électoral art. L30
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.