Article R176-1-12 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 18 juillet 2011 · Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 5 : Opérations de vote > Sous-section 2 : Vote à l'urne
Pour l'application de l'article R. 61, la référence à l'article R. 44 s'entend de la référence à l'article R. 176-1-3.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France art. 1
- Cite Code électoral art. R61
- Cite Code électoral art. R61
- Cite Code électoral art. R176-1-3
- Cite Code électoral art. R61
- Cite Code électoral art. R44
- Cite Code électoral art. R44
- Cite Code électoral art. R44
- Cite Code électoral art. R44
- Cite Code électoral art. R44
- Cite Code électoral art. R44
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.