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En vigueur

Article R154 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 20 juin 2014 · Partie réglementaire > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre IV : Election des sénateurs > Chapitre V : Propagande

Le chapitre V bis, intitulé " Financement et plafonnement des dépenses électorales ", du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire), est applicable aux candidats aux élections sénatoriales.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.