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En vigueur

Article R15 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre Ier…

Pour l'exercice de ses missions, le préfet a accès aux listes électorales des communes du département par l'intermédiaire du système de gestion du répertoire électoral unique mentionné au décret n° 2018-343 du 9 mai 2018(NOR : INTA1801348D).

Jurisprudence appliquant l'article R15 du Code électoral

Toute la jurisprudence sur cet article (1365)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.