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En vigueur

Article R129 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 30 mars 1976 · Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre IV…

Le préfet peut diviser les secteurs en bureaux de vote.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.