Article R128-3 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 · Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre IV…
La liste des candidats prévue à l'article L. 265 indique l'ordre de présentation des candidats aux sièges de conseillers communautaires établi en application du I de l'article L. 273-9.
Jurisprudence appliquant l'article R128-3 du Code électoral
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11 mars 2026, n° 2605046
Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. … Aux termes de…
- Conseil d'État, 3ème / 8ème SSR, 17/06/2015, 385859
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code électoral ; - le code de justice administrative. Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er juin 2015, présentée par M. ……
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral art. 37
- Cite Code électoral art. L265
- Cite Code électoral art. L265
- Cite Code électoral art. L265
- Cite Code électoral art. L265
- Cite Code électoral art. L265
- Cite Code électoral art. L273-9
- Cite Code électoral art. L265
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.