Article R128-2 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 18 février 2012 · Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre IV…
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, la déclaration de candidature est accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral art. 2
- Cite Code électoral art. R*99
- Cite Code électoral art. R*99
- Cite Code électoral art. R*99
- Cite Code électoral art. R99
- Cite Code électoral art. R99
- Cite Code électoral art. R99
- Cite Code électoral art. R99
- Cite Code électoral art. R99
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.