Article LO473 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 22 février 2007 · Partie législative > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre Ier : Mayotte > Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des…
Deux sénateurs sont élus à Mayotte.
Les dispositions organiques du livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.