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En vigueur

Article L337 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 20 janvier 1999 · Partie législative > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Titre Ier : Election des conseillers régionaux > Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée…

L'effectif de chaque conseil régional est fixé conformément au tableau n° 7 annexé au présent code.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.