Article L336 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 19 mai 2013 · Partie législative > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Titre Ier : Election des conseillers régionaux > Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée…
Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.
Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux.
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Textes liés
- Codifié par Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964
- Cite Loi n° 2010-145 du 16 février 2010 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 - art. 47 (M) art. 47
- Modifie Loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 44 art. 44
- Cite Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 (Ab)
- Cite Décret n°2021-483 du 21 avril 2021 (V)
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L4132-1 (V) art. L4132-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.