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En vigueur

Article L282-1 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 27 septembre 2020 · Partie législative > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre II : Composition du collège électoral

Pour l'application des dispositions du présent livre à la métropole de Lyon, les références au conseiller départemental et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement par les références au conseiller métropolitain de Lyon et au président du conseil de la métropole de Lyon.

Jurisprudence appliquant l'article L282-1 du Code électoral

  • Tribunal administratif de Lyon, 17 juin 2026, n° 2608240

    Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. … Au terme de l’article L…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.