Article L272-2 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 1er janvier 1983 · Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre IV : Dispositions…
Nul ne peut être candidat dans plusieurs secteurs.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.