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En vigueur

Article L225 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 13 août 2025 · Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre IV : Dispositions…

Le nombre des conseillers municipaux est, sauf en ce qui concerne Paris, Lyon et Marseille, fixé par l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales.

Jurisprudence appliquant l'article L225 du Code électoral

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.