Aller au contenu
En vigueur

Article L123 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 12 juillet 1986 · Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre II : Dispositions…

Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Jurisprudence appliquant l'article L123 du Code électoral

Toute la jurisprudence sur cet article (27)

Versions de l'article (3)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.