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En vigueur

Article D56-3 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 21 octobre 2006 · Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre Ier…

Les urnes doivent être accessibles aux personnes en fauteuils roulants.

Jurisprudence appliquant l'article D56-3 du Code électoral

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.