Article R961-3 du Code du travail
Version en vigueur du 21 juin 1994 au 1er mai 2008 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente > Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de…
Les stages comportant un enseignement dispensé en totalité ou en partie à distance donnent lieu, avant le début des travaux du stagiaire, à l'élaboration d'un plan de formation établi d'accord entre le directeur de l'établissement et le stagiaire. Le plan de formation définit, pour chaque mois, le calendrier, la nature, la durée estimée nécessaire pour effectuer les travaux demandés et le mode de vérification de l'exécution de ces derniers.
Le plan définit l'assiduité du stagiaire par le rapport entre la durée estimée de l'exécution des travaux effectivement réalisés par le stagiaire et vérifiés par l'établissement et la durée estimée nécessaire pour effectuer tous les travaux prévus chaque mois.
Le plan de formation est transmis, avec la demande de rémunération établie par le stagiaire, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 961-8.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.
- Txt_associe Décret n°90-434 du 22 mai 1990
- Modifié par Décret n°94-495 du 20 juin 1994 - art. 2 art. 2
- Abroge Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V) art. 9
- Concordance Code du travail - art. R6341-12 (V) art. R6341-12
- Concordance Code du travail - art. R6341-13 (V) art. R6341-13
- Concordance Code du travail - art. R6341-14 (V) art. R6341-14
- Concorde Code du travail - art. R960-3 (T) art. R960-3
- Concordance Code du travail - art. R960-3 (T) art. R960-3
- Cite Code du travail - art. R961-15 (VT) art. R961-15
- Cite Code du travail - art. R961-2 (VT) art. R961-2
- Cite Code du travail - art. R961-8 art. R961-8
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°94-495 du 20 juin 1994 relatif à la rémunération des stagiaires de formation professionnelle suivant un enseignement à distance et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) art. 2
- Abroge Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 9
- Concordance Code du travail art. R6341-12
- Concordance Code du travail art. R6341-13
- Concordance Code du travail art. R6341-14
- Cite Code du travail art. R961-8
- Cite Code du travail art. R961-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.